Details

20 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales