Details
27 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et la première désignation du titutlaire de la fonction de management à l'institut géographique national et modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1997 fixant le statut de personnel de l'Institut Géographique National
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007141 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 09-07-2024) |
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