Details
9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2014 relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035997 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif au système de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de sous-produits animaux de la catégorie 1 et de la catégorie 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2014 et mise à jour au 15-07-2024) |
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