Details
26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035247 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF2019-06-28/60, art. 33, En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 08-07-2024) |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203839 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente |
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