Details

Numac
2024006366
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
25 juillet 2024

4 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à l'association sans but lucratif " Les Amis du Château féodal de Moha ", par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans

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