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14 MARS 2024. - Arrêté 2023/1711 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000, tel que modifié par l'arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2007, portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil - 2ème lecture