Details
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048438 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 18-07-2024) |
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