Details

Numac
2024006162
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
25 juillet 2024

4 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat et gérée par la Régie des Bâtiments à la Ville de Tongres par l'octroi d'un droit d'emphytéose

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