Details
7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2023 fixant la demande unique et les modalités pour l'identification commune de parcelles, exploitations et terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042471 | 11 MAI 2023. - Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités pour l'identification commune de parcelles, exploitations et terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 09-07-2024) |
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