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Details

Numac
2024006029
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2025

6 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques

Numac Titel
2023047527 23 NOVEMBRE 2023. - Ordonnance relative aux maisons de soins psychiatriques
1990022340 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)
1990022336 10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les maisons de soins psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 20-08-2024)
TITRE 1er. —
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