Details
21 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001009563 | 30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2001 et mise à jour au 15-07-2024) |
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