Details

Numac
2024005948
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
26 juillet 2024

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

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