Details

Numac
2024005874
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2024
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2024

9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2019 relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons

Numac Titel
2019012631 17 MAI 2019. - Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2019 et mise à jour au 20-06-2024)
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