Details
9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022549 | 31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2003022704 | 16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2005014040 | 14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2015205573 | 5 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2018015735 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2021040509 | 26 MARS 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2021020949 | 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2024000904 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2024 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
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