Details
30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031396 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…