30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux fonds budgétaires, au cadre budgétaire, au budget des recettes et des dépenses et aux modifications budgétaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008796 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle du compte d'exécution du budget et de son annexe |
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