Details
2 MAI 2024. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031555 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2005 et mise à jour au 29-07-2024) |
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