Details
26 AVRIL 2024. - Décret visant à soutenir des associations environnementales et des projets environnementaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035718 |
29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008796 | 10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le cadre d'évaluation pour la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales. (Traduction officieuse) |
| 2024007822 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des associations environnementales.(TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…