25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

Numac

2024005531

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 juin 2024

Datum inwerkingtreding

27 juin 2024

25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

Numac	Titel
1996103051	30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)

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