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3 JUIN 2024. - Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011374 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2013 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2002011314 | 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables [et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid]. (Intitulé modifié par AR2019-02-11/06, art. 1; En vigueur : 03-03-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2002 et mise à jour au 01-07-2024) |
| TITRE 1er. | — |
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