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Details

Numac

2024005347

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 2024

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2024

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Numac	Titel
2023041954	20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 28-06-2024)
2014024261	25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par )(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025)
2014042552	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)

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