25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2024 et mise à jour au 25-11-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008795 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 avril 2024 portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel |
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