Details

Numac
2024005135
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2024
Datum inwerkingtreding
28 mai 2024

16 MAI 2024. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland.

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