16 MAI 2024. - Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques

Numac

2024005058

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

4 juin 2024

Datum inwerkingtreding

14 juin 2024

16 MAI 2024. - Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques

Numac	Titel
2024010405	3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques

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