Details

Numac
2024004531
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 2024
Datum inwerkingtreding
13 mai 2024

2 MAI 2024. - Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

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