7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Numac

2024004339

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mai 2024

Datum inwerkingtreding

14 mai 2024

7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Numac	Titel
2023047885	13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
2017206553	25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)

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