Details

Numac
2024004247
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2026

19 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Numac Titel
2008015141 22 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 30-10-2019)
1920071501 15 JUILLET 1920. - Arrêté royal concernant l'organisation du corps diplomatique
1920071502 15 JUILLET 1920. - Arrêté royal portant réorganisation du corps consulaire
1923081601 16 AOUT 1923. - Arrêté royal concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes
2016015093 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 29-01-2019)
2023042389 8 MAI 2023. - Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
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