4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant les modèles des lettres d'invitation pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024

Numac

2024004197

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 mai 2024

Datum inwerkingtreding

26 mai 2024

4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant les modèles des lettres d'invitation pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024

Numac	Titel
2018012944	29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024)

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