Details
22 MARS 2024. - Décret sur l'infrastructure et la politique routières et l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1956071201 | 12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1985014311 | 21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1995036105 |
19 AVRIL 1995. - [Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port, de maître d'équipage et de pilote de haute mer]. |
| 2005014182 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE : art. 1 à 4 confirmés par L2006-12-21/07, art. 2; En vigueur : 31-03-2006) (NOTE : art. 3, 10°, 2,9°, alinéa 1 et 10° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 1°; En vigueur : 01-03-2007) (NOTE : art. 2, 23° et 26° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 2°; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : art. 3, 47° et 48° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 3°; En vigueur : 10-09-2009) (NOTE : sont confirmés avec entrée en vigueur le 1er mars 2013 : 1° l'article 2, 22° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 2° l'article 3, 20° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 3° l'article 3, 33° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2013; 4° l'article 3, 49°, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013, par L2014-02-24/03, art. 2, 1°-4°; En vigueur : 01-03-2013) (NOTE : art. 1; 2, 1), 10°; 2, b), c) confirmés avec effet au 01-10-2018 par L2019-05-08/17, art. 5) (NOTE : art. 2, a), 13° /1, 16° /1, 18° et 18° /1; art. 3, 3° /1, 16, 16° /1 et 38°. confirmés avec effet au 01-07-2019 par L2020-06-23/05, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2008203684 |
10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION) |
| 2013035499 | 3 MAI 2013. - Décret relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2013 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2018011401 | 9 MARS 2018. - Décret portant la séance de formation complémentaire dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2019013365 | 3 MAI 2019. - Décret portant la capitainerie de port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2013014761 | 15 JUILLET 2013. - Loi relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 2022031332 | 21 JANVIER 2022. - Décret sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1968031601 |
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 2004035825 | 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2006036572 | 16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 26-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011499 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B |
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