Details
4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les modalités d'identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031018 | 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024) |
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