Details

Numac
2024003908
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 avril 2024
Datum inwerkingtreding
23 avril 2024

28 MARS 2024. - Arrêté 2024/50 du collège de la commission communautaire française fixant le plan de personnel des services du collège de la commission communautaire française pour l'année 2024

Numac Titel
2009031354 4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)
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