Details
17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales relatives à la réglementation en matière de performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047756 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2023 et mise à jour au 23-04-2024) |
| 2019030090 | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 19-06-2025) |
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