Details

Numac
2024003841
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 juin 2024

4 AVRIL 2024. - Arrêté d'exécution conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret et ordonnance conjoints du 22 décembre 2023 et du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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