Details
5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029525 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2014 et mise à jour au 29-04-2024) |
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