Details
22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre des marchés publics
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036617 |
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
| 2018030557 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024) |
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