Details
15 MARS 2024. - Décret sur la promotion d'un environnement sportif sûr
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035090 | 20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 18-04-2024) |
| 2016036114 | 10 JUIN 2016. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 18-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007586 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr |
| 2025006197 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la norme de qualité pour les examens d'aptitude médico-sportive |
| 2025002164 | 10 MARS 2025. - Décision ministérielle modifiant le décret ministériel du 21 mai 2021 portant création d'un comité d'experts sur le comportement transfrontalier pour la suite l'application des recommandations du rapport de la Commission indépendante d'enquête sur la gymnastique et l'octroi de compensations aux membres de ce comité d'experts |
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