Details

Numac
2024003439
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2024
Datum inwerkingtreding
26 avril 2024

22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)

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