Details
28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003031503 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2003 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 2007031047 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2007 et mise à jour au 06-05-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…