9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Numac

2024003325

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 2024

Datum inwerkingtreding

10 mai 2024

9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Numac	Titel
1970041702	17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 30-04-2024)

Details