Details
28 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements pour aînés et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031351 |
4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant [la programmation transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément] [pour aînés] |
| 2021041820 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2022043033 | 15 DECEMBRE 2022. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2023 et mise à jour au 11-01-2024) |
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