Details
19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2024
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031265 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 24-07-2025) |
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