28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris

Numac

2024003228

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 avril 2024

Datum inwerkingtreding

1 mai 2024

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris

Numac	Titel
2018030362	18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (I.R.S.I.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2024 et mise à jour au 08-04-2024)

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