Details

Numac
2024003167
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2024
Datum inwerkingtreding
19 avril 2024

8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'ensemble des tâches pour la gestion technique des bois et terrains publics sous gestion de la nature, visé à l'article 12decies du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

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