Details
21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029248 | 20 FEVRIER 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue.] (Intitulé remplacé par ACF2024-03-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 12-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2003 et mise à jour au 12-04-2024) |
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