Details

Numac
2024003154
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 mai 2024

21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Numac Titel
2022043202 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
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