Details
22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments orientés vers la réalisation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036409 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la notification des travaux en exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2002035958 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2004035094 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2004 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009035793 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009203838 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2016 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009035861 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2024 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2010035754 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'alternative et la baisse de la valeur d'utilisation après l'instauration de la mesure visée à l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2024 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2016036496 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2024 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2023043236 | 26 MAI 2023. - Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2010035060 |
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat [, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation] du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 [, coordonné le 15 juin 2018] |
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| TITRE 1er. | — |
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