Details

Numac
2024003054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2024
Datum inwerkingtreding
19 avril 2024

17 DECEMBRE 2023. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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