Details

Numac
2024003053
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2026

28 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci

Numac Titel
1999022166 15 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 01-02-2019)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…