Details

Numac
2024003052
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2026

28 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux

Numac Titel
2022033610 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
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