Details
20 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013395 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
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